Économie

L’État slovène force les banques à rembourser une partie des prêts contractés en francs suisses

La Slovénie a restructuré les prêts contractés en francs suisses jusqu’à il y a 17 ans. Des Slovènes avaient souscrit à des prêts dans la monnaie suisse mais ils étaient devenus plus difficiles à rembourser à cause des taux de change depuis le “francogeddon” de 2015.

Assemblée nationale de Slovénie
Assemblée nationale de Slovénie

L’Assemblée nationale slovène a adopté une loi le 2 février afin de résoudre le problème des prêts en francs suisses avec 52 voix pour et huit contre.

De nombreux Slovènes avaient contracté des prêts en francs suisses, mais ils étaient devenus difficiles à rembourser en raison des fluctuations du taux de change.

La loi répartira les risques de fluctuation des taux de change entre la banque et l’emprunteur pour les prêts contractés par les Slovènes entre 2004 et 2010. Elle fixe un plafond de volatilité de 10% du taux de change entre le franc suisse et l’euro pour tous les prêts contractés par les Slovènes dans la monnaie suisse pendant cette période.

Cela signifie que le coût du remboursement du crédit ne peut être augmenté de plus de 10% du fait des différences de taux de change entre les deux monnaies.

De plus, les banques doivent rembourser les emprunteurs s’ils ont trop payé, maintenant que le nouveau plafond de 10 % du taux de change est imposé par la loi slovène. Et la loi affecte les contrats rétroactivement, même si les prêts ont déjà été remboursés en totalité.

Les banques et le gouvernement étaient contre le projet de loi.

Les banques affirment que la loi ne sera pas pleinement applicable car les données personnelles ne sont pas conservées plus de 10 ans après la fin des contrats. Ainsi, il n’y aurait pas de données pour les prêts remboursés avant 2012.

Près de 10 % des prêts en Slovénie étaient contractés en francs suisses

La Slovénie a remplacé le tolar par l’euro en janvier 2007.

Mais entre 2004 et 2008, près d’un prêt sur dix en Slovénie avait été contracté en francs suisses, selon 24ur. Les offres de crédit contenaient des conditions financières plus favorables pour les emprunteurs. Les banques autrichiennes étaient d’ailleurs particulièrement actives dans la vente de ces produits financiers.

Cependant, en janvier 2015, la Banque nationale suisse a soudainement abandonné le plafonnement de la valeur du franc suisse par rapport à l’euro. La limitation des fluctuations du taux de change avait maintenu le franc suisse à un niveau relativement bas par rapport à l’euro afin de protéger l’industrie exportatrice suisse.

Par la suppression des contrôles des taux de change, évènement appelé le “francogeddon“, l’Armageddon du franc suisse, la valeur du franc suisse a bondi de 30 % en quelques heures par rapport à l’euro et est restée sensiblement élevée sur le long terme.

Et le francogeddon a considérablement augmenté les frais pour les emprunteurs slovènes.

Les banques furent critiquées pour leurs techniques de vente agressives et pour ne pas avoir suffisamment communiqué sur les risques de leurs produits.

En 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté un précédent projet de loi proposant de convertir les prêts en euros. L’Association des banques slovènes a plaidé pour des solutions au cas par cas plutôt que pour une approche systémique.

Des banques prêtes à aller en justice et à soulever la question auprès de l’Union européenne.

Pour l’Association des consommateurs slovènes, la position des banques “ne tient pas compte des conséquences financières et sociales à long terme du remboursement des prêts en francs suisses (CHF) aux consommateurs slovènes“. De plus, l’association estime que ces “prêts ont été explicitement décrits par l’autorité autrichienne des marchés financiers comme une forme inadaptée pour les crédits immobilier à long terme ou les crédits à la consommation“.

Pour la NLB, la plus grande banque de Slovénie, la nouvelle loi réduira la richesse de tous les citoyens slovènes. La République de Slovénie détient 25 % de la NLB.

La NLB a déclaré dans un communiqué qu’elle était prête à contester la loi devant la Cour constitutionnelle et, si nécessaire, devant les instances européennes compétentes.

D’après ses calculs préliminaires, la loi coûterait à la banque entre 70 et 75 millions d’euros. Dans son dernier rapport financier, le bénéfice net après impôts de la NLB était de 410 millions d’euros pour la période janvier-septembre 2021.

Pour Addiko Bank, la loi pourrait affecter les résultats de la banque de 100 à 110 millions d’euros et entraînerait des résultats financiers négatifs en 2022. Le groupe Addiko a déclaré un résultat après impôts de 9,6 millions d’euros pour les neuf premiers mois de 2021. Addiko opère en Autriche, en Slovénie et dans quatre autres pays d’Europe centrale et du Sud-Est.

C’est une décision qui ne profitera de manière disproportionnée qu’à quelques personnes. Pour notre filiale en Slovénie, à peine un dixième des emprunteurs affectés recevront un paiement correspondant à environ la moitié de l’impact estimé d’Addiko“, a déclaré Herbert Juranek, le PDG d’Addiko Bank, dans un communiqué.

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Source
Communiqué de presse, Addiko Bank, février 2022, PDF

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